Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur une rue identifiée à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
24.Le conducteur d’une motocyclette ne peut pas circuler sur une rue identifiée à l’annexe XI, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.